Observations (7)
17/03/1994
Numéro de gestion : 1994B00087
Historique des observations depuis le 17/03/1994 : Fonds principal acquis par achat, suite de la SO- CIETE DURAND FRERES (RCS POITIERS B 394.333.710) au prix de 1.000.000,00 Frs. Centre Presse du 23.6 1994.
18/04/2005
Numéro de gestion : 1994B00087
: Le 18/04/2005 dépôt de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS
20/04/2005
Numéro de gestion : 1994B00087
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 20/04/2005 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/10/2005. Cessation des paiements en date du 18/04/2005. Juge Commissaire : Monsieur Lucien JUGE Juge commissaire suppléant : Mr BORDONNEAU Jean Représentant des Créanciers : Maître CAPEL Marie Laétitia 5 Bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT Administrateur : ME DOLLEY Armel 44 Rue de Gigant 44000 NANTES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
27/05/2005
Numéro de gestion : 1994B00087
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 27/05/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 24/06/2005.
27/06/2005
Numéro de gestion : 1994B00087
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 27/06/2005 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à SAS ARDI FINANCE Date d'effet de la cession : le 01/07/2005. Commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL Marie Laétitia 5 Bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT Nomme Mr BAUDRY Philippe Mandataire ad'hoc.
18/07/2005
Numéro de gestion : 1994B00087
: ... Ordonnance concours bancaire ... Ordonnance du juge commissaire en date du 27 mai 2005 : AUTORISE la SAS DURAND FRERES à poursuivre les concours suivants consentis par la BANQUE DELUBAC à PARIS : une ligne mixte d'escompte d'effets acceptés et de mobilisation de cessions de créances professionnelles dans le cadre de la loi Dailly de 800.000,00 euros. Ordonnance du juge commissaire en date du 26 mai 2005 : AUTORISE la SAS DURAND FRERES à poursuivre les concours suivants consentis par la BANQUE POPULAIRE : facilité de caisse....75.000,00 euros, escompte de papier commercial ou dailly notifié... 289.000,00 euros.
11/07/2017
Numéro de gestion : 1994B00087
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 11/07/2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise