03/04/2019
Numéro de gestion : 1994B30038
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 03/04/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/04/2019 et a désigné Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/05/2019
Numéro de gestion : 1994B30038
Par ordonnance en date du 03/05/2019 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
06/09/2019
Numéro de gestion : 1994B30038
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14/03/2000
Numéro de gestion : 1994B30038
- DANS L'AG TNUE LE 16!08!99 LES ASSOCIES DECIDENT D'AUGMENTER LE CAPITAL D'UNE SOMME DE 50000FRS POUR LE PORTER A 100000FRS, PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES LIQUIDES ET EXIGIBLES - DATE D'EFFET : 16/08/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B30038
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
04/09/2014
Numéro de gestion : 1994B30038
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 04/09/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00492 , date de cessation des paiements le 04/09/2014 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
16/09/2014
Numéro de gestion : 1994B30038
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 16/09/2014 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 04/12/2014
26/09/2014
Numéro de gestion : 1994B30038
Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 26/09/2014 rétracte le jugement rendu le 4 septembre 2014 ayant prononcé la liquidation judiciaire. Ouvre une procédure de redressement judiciaire. Désigne M Victor PESLIER en qualité de Juge-Commissaire. Désigne la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Me Jean Patrick FUNEL - 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice en qualité de Mandataire Judiciaire.
12/01/2015
Numéro de gestion : 1994B30038
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
08/04/2015
Numéro de gestion : 1994B30038
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
06/03/2017
Numéro de gestion : 1994B30038
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 02/12/2015 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Marie-Andrée DUMAS comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 rue Gioffrédo 06000 NICE
Numéro de gestion : 1994B30038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
25/01/2018
Numéro de gestion : 1994B30038
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/12/2019
Numéro de gestion : 1994B30038
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.