Observations (4)
09/09/2004
Numéro de gestion : 1994B80012
Suppression/suspension d'activité MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/07/2004 SUITE A LA VENTE DU FONDS Date d'effet : 31/07/2004
17/03/2005
Numéro de gestion : 1994B80012
Dissolution PAR PV D ASSEMBLEE EN DATE DU 15 OCTOBRE 2004 DISSOLUTION DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR ET MME LAURENT DOURNEL, GERANTS, EN QUALITE DE LIQUIDATEURS LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A BULLY (76270) 18 ROUTE D ESCLAVELLES DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 184 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 09/02/2005 Date d'effet : 15/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B80012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
