Observations (4)
Numéro de gestion : 2005D80059
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 350.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 53.357,16 EUROS
10/10/2002
Numéro de gestion : 2005D80059
NOMINATION DE MR JOUFFROY PASCAL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME VALLET ANNE-CLAIRE DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGE DU 23 SEPTEMBRE 2002 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 26 SEPTEMBRE 2002 date d'effet : 23/09/2002
14/06/2005
Numéro de gestion : 2005D80059
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 53.357,16 EUROS POUR LE RAMENER A 762.25 EUROS SUIVANT AGE DU 30.08.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 11.06.2005 date d'effet : 30/08/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80059
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
