Observations (3)
28/10/2003
Numéro de gestion : 2000A00858
MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIAL MODIFICATION DE L'ENSEIGNE ACQUISITION DU FONDS PAR L'EXPLOITANT NOUVEAU NOM COMMERCIAL : CHEZ TONIO NOUVELLE ENSEIGNE : CHEZ TONIO ANCIENNE SITUATION MATRIMONIALE : CONJOINT DECE NOUVELLE SITUATION MATRIMONIALE : MARIE LE 16/08/03 A MME MARTIN (CELINE) ACQUISITION DU FONDS APRES LIQUIDATION PARTAGE. FONDS ACQUIS PAR ATTRIBUTION AU MONTANT EVALUE A 45 734.71 EUROS. PRECEDENT PROPRIETAIRE : DE OLIVERIA (ODETTE). PUBLICATION LEGALE : LA RENAISSANCE DU 03/10/03. OPPOSITIONS : ME PERRAULT, 71290 CUISERY Date d'effet : 16/08/2003
22/05/2007
Numéro de gestion : 2000A00858
CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/05/2007 : DE OLIVEIRA CELINE GEORGETTE MARCELLE
Numéro de gestion : 2000A00858
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 25/02/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
