Observations (9)
06/09/2004
Numéro de gestion : 1994B50051
Remplacement de Juge commissaire (Mr BENET) Jugeme nt du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES du 02/09/2004 désignant Madame M-Annick SCHREMER en qualité de Juge commissaire et M CLEMENT Alain en qualité de Juge commissaire suppléant.
21/03/1994
Numéro de gestion : 1994B50051
Historique : Société précédement exploité sous for me de SARL puis transformée en SA suivant PV AGE e n date du 10.05.1999 ; insertion : PAMB DU 06.07.1 999
17/03/2004
Numéro de gestion : 1994B50051
Dépôt le 16/03/2004 de la déclaration de cessation des paiements à la date du 15/03/2004 au Greffe d u Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES.
19/03/2004
Numéro de gestion : 1994B50051
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 18/03/2004 ouvrant une procédure simplif iée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 18/07/2004. Cessation des paiements en date du 15/03/2004. Juge Commiss aire : Monsieur Roger BENET Juge commissaire suppl éant : Madame M-Annick SCHREMER Représentant des C réanciers : Maitre François BRUCELLE 1, Rue de Lor raine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
27/04/2004
Numéro de gestion : 1994B50051
Suivant ordonnance en date du 26.4.2004, Mr le Jug e Commissaire du redressement judiciaire de la SA MAINTENANCE 2000 a autorisé la SA BANQUE DE BAECQU E BEAU à consentir à la SARL MAINTENANCE 2000 les concours suivants : - ligne d'escompte commercial à hauteur de 50.000 euros - ligne de mobilisation de créances professionnelles Loi Dailly à hauteur de 200.000 euros
09/07/2004
Numéro de gestion : 1994B50051
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/07/2004 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 4 mois.
22/12/2004
Numéro de gestion : 1994B50051
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 21/12/2004 arrêtant le plan de redressem ent par cession totale de l'entreprise à la SAS EN DEL - fixant la date de la reprise au lendemain du prononcé du jugement, - maintenant Mme SCHREMER e t Monsieur CLEMENT juges au siège, respectivement en qualité de Juge Commissaire et Juge commissaire suppléant, - donnant acte du maintien de l'activi té sur le site pour une durée de trois ans, - dési gnant Monsieur DE CHAMPS DE SAINT LEGER comme tenu personnellement de la bonne exécution du plan, - désignant Maître François BRUCELLE en qualité de C ommissaire à l'éxécution du plan avec la mission p révue par l'article l 621 - 68 du code de commerce , - maintemant Maître François BRUCELLE en qualité de Représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50051
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
20/06/2014
Numéro de gestion : 1994B50051
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 19/06/2014 prononce la clôture de la procédure de redressement.
