Observations (6)
17/01/2012
Numéro de gestion : 1994A50057
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 rue Carnot 88400 Gérardmer à compter du 31/12/2010
04/05/2011
Numéro de gestion : 1994A50057
Acte notarié reçu par Me Nadine Poirot en date du 11/02/2011 : renonciation partielle à la déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale sise à Anould (88650), 59 rue du Val de Meurthe au profit de la Banque Populaire Lorraine Champagne - Art. 526-3 du CC à compter du 23/12/2010
28/04/2004
Numéro de gestion : 1994A50057
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST DIE DES VOSGES 88100, 29 RUE STANISLAS Date d'effet : 08/08/2003
13/02/2001
Numéro de gestion : 1994A50057
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A ST DIE 88100, 29 RUE STANISLAS Date d'effet : 04/12/2000
02/07/2008
Numéro de gestion : 1994A50057
Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. MARCOT Noël portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis 59 rue du Val de Meurthe 88650 ANOULD cadastrée section AL numéros 229 à 768, reçue par acte de Maître POIROT, Notaire à Corcieux, en date du 16/05/2008, en application de l'article L.526-2 du Code de Commerce.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A50057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
