Observations (5)
06/02/2006
Numéro de gestion : 1994B40039
Modification autre Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social. Date d'effet : 31/10/2005
19/06/2007
Numéro de gestion : 1994B40039
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 05/06/2007 ancienne : 31/12 nouvelle : 30/06 Exercice en cours commencera du 01.01.2007 et terminera le 30.06.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
12/02/2010
Numéro de gestion : 1994B40039
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/12/2009
Numéro de gestion : 1994B40039
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur