Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D70031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
10/12/1998
Numéro de gestion : 1994D70031
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL CETTE SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION , LA MISE EN VALEUR ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT ,DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION A VAL THORENS COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE (SAVOIE) EFFET A COMPTER DU 10/11/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D70031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
