Observations (4)
16/09/1996
Numéro de gestion : 1994B40027
DECLARATION DE CONTINUATION MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 03.09.96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/01/2013
Numéro de gestion : 1994B40027
Dissolution amiable de la société à compter du 14/12/2012 Liquidateur : WEBER Laurence, Marie, Gabrielle, Genevieve Le siège de la liquidation est fixé à La Curtenay - Château Lambert - 70440 LE HAUT DU THEM Journal d'annonces légales : La haute-Saône Agricole et rurale du 18/01/2013
Numéro de gestion : 1994B40027
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
