Observations (4)
29/03/1994
Numéro de gestion : 1994B50068
Historique des observations depuis le 29/03/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 268 le 29/03/1994 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 04/03/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B50068
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50068
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50068
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42440 NOIRETABLE Montifaux à 42440 NOIRETABLE 92 Rue de la République A compter du 20/03/2008
