Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D50023
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 650 000.00 FRF nouveau montant : 99 091.86 EUR
29/03/1994
Numéro de gestion : 1994D50023
Historique des observations depuis le 29/03/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 269 le 29/03/1994 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 19/03/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50023
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
