CUMA DES SEQUOIAS - Extrait KBIS et Informations légales

Informations générales

Dénomination

CUMA DES SEQUOIAS

Siren

394467518

Siret du siège social

39446751800012

Statut RCS / Greffe TC

Caen (1402)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

686 Euros

Numéro de TVA

FR44394467518 - Vérifier

Activité principal du siège

Activités de soutien aux cultures

Nature juridique

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/04/1994

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

39446751800012

Clef NIC

00012

Activité principale (établissement)

Activités de soutien aux cultures

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/04/1994

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LE BOURG
MR LEVAVASSEUR JACQUES
14420 USSY

Liste des représentants (8)

RADUFE Jean-Marie

Qualité : Contrôleur des comptes
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE

FOUREY Robert

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
CORM LLES LE ROYAL - FRANCE

HIE Stephane

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE

LEVAVASSEUR Jacques

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE

FILMONT Gilles

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14700 LEFFARD - FRANCE

SEBIRE Patrick

Qualité : Trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE

FOUREY Robert

Qualité : Vice-président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
CORM LLES LE ROYAL - FRANCE

LEVAVASSEUR Jacques

Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000D50293
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000D50293
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 mai 1994 -No A79 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 17 février 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 686.02 EUR

Liste des établissements (1)

39446751800012 Actif

LE BOURG
MR LEVAVASSEUR JACQUES
14420 USSY