Observations (6)
24/05/2007
Numéro de gestion : 2007B00166
Transfert de siège & ets principal dans le ressort : SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DE : 10 AVENUE DE LA LIBERATION 42000 SAINT ETIENNE (GTC ST ETIENNE 1994B539) A COMPTER DU 02/05/2007.(MODIFICATION DU 24/05/2007).
25/09/2015
Numéro de gestion : 2007B00166
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 25/09/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/11/2015, Liquidateur-judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 28/07/2015
12/04/2016
Numéro de gestion : 2007B00166
Arrêt de la Cour d'appel de Riom rendu en date du 06/04/2016 : Infirmant le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 25/09/2015, Prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire et fixant la période d'observation à trois mois soit jusqu'au 06/07/2016. Mandataire judiciaire désigné : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY ) 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 28/07/2015.
03/11/2016
Numéro de gestion : 2007B00166
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 28/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 06/04/2017.
29/03/2017
Numéro de gestion : 2007B00166
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 29/03/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 06/07/2017.
31/05/2017
Numéro de gestion : 2007B00166
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 31/05/2017 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY
