09/03/2012
Numéro de gestion : 1994B01254
Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de déôt des documents comptables annuels
13/02/2012
Numéro de gestion : 1994B01254
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 13/02/2012 nommant M. Bouquin J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/10/2018
Numéro de gestion : 1994B01254
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/10/2018 nommant SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B01254
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/04/2002
Numéro de gestion : 1994B01254
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 08/04/2002
11/04/2002
Numéro de gestion : 1994B01254
Le tribunal de commerce de Bobigny , a prononcé en date du 10/04/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j00385 , date de cessation des paiements le 31/05/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Boure , juge commissaire suppléant M. Jacquemont Camille , administrateur Maître Blériot Philippe 26 rue de la Madeleine 93000 Bobigny avec pour mission : Assurer seul l'administration de l'entreprise , représentant créanciers Me Moyrand jacques 14/16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 10,08,2002 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
26/06/2002
Numéro de gestion : 1994B01254
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/06/2002 , arrêtant le plan de cession au profit de Société nouvelle Amp Vothelin ( Snav) , désigne Mme Catherine Calliari comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Blériot Philippe 26 rue de la Madeleine 93000 Bobigny , durée du plan 6 mois , maintient représentant des créanciers Me Jacques Moyrand 14/16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , maintient administrateur Maître Blériot Philippe 26 rue de la Madeleine 93000 Bobigny , nom du juge commissaire : Mr Boure
21/11/2002
Numéro de gestion : 1994B01254
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 20/11/2002 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 6 mois Jusqu au 26/05/2003
05/02/2003
Numéro de gestion : 1994B01254
Pli Non Distribuable suite à relance dépot de comptes le 21,11,2003
05/02/2003
Numéro de gestion : 1994B01254
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 05/02/2003 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu'a la reddition des comtpes
26/07/2007
Numéro de gestion : 1994B01254
Pli Non Distribuable AIDE A LA MOBILITE DES PERSONNES 59 RUE DESIRE CHEVALIER 93100 MONTREUIL
03/11/2008
Numéro de gestion : 1994B01254
Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS
06/08/2010
Numéro de gestion : 1994B01254
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales
