Observations (6)
12/03/2015
Numéro de gestion : 2009A00418
Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 11/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00199 , date de cessation des paiements le 11/09/2013 désigne Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission : d'assister le débiteur dans les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/09/2015
Numéro de gestion : 2009A00418
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 02/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
12/01/2016
Numéro de gestion : 2009A00418
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 12/01/2016 nommant Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
25/02/2016
Numéro de gestion : 2009A00418
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 24/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
27/07/2016
Numéro de gestion : 2009A00418
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 26/07/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Bruno Gaule comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 ave du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE , maintient mandataire judiciaire Me Gilles Pellegrini 7-9 av de la Gare 94210 LA VARENNE ST HILAIRE
26/04/2017
Numéro de gestion : 2009A00418
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 26/04/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Creteil
