23/03/2017
Numéro de gestion : 1994B50075
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 22/03/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/09/2017
27/10/2016
Numéro de gestion : 1994B50075
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 26/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/03/2017
06/04/1994
Numéro de gestion : 1994B50075
Historique des observations depuis le 06/04/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 290 le 06/04/1994 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 04/03/1994
10/03/1998
Numéro de gestion : 1994B50075
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 31.10.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50075
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/09/2016
Numéro de gestion : 1994B50075
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 28/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00363 , date de cessation des paiements le 15/05/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/10/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro de gestion : 1994B50075
Observations concernant l'établissement situé Z.I. du Tournel 42600 Champdieu : Observation depuis le 06/04/1994 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT TRANSFERT SON SIEGE ET SON ETS PRINCIPAL DE 36 CHEMIN DE LA LOIRE 42600 MONTBRISON A COMPTER DU 01.10.2003 --- Montant de l'acquisition : 61.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.12.2001 *** Ancien(s) propriétaire(s) : GOURBIERE CHRISTOPHE - Réf. immatriculation : A350177614 - radiation le 26/03/2002 *** Journal d'annonces légales : L'ESSOR en date du 25/01/2002 *** Précédent Exploitant : GOURBIERE CHRISTOPHE - RCS : A350177614
21/09/2017
Numéro de gestion : 1994B50075
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 20/09/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
16/11/2017
Numéro de gestion : 1994B50075
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 13/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
22/11/2017
Numéro de gestion : 1994B50075
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
