Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D70038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/01/2004
Numéro de gestion : 1994D70038
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30/12/03 : DEMISSION DE MADAME BUREL BERNADETTE EN TANT QUE GERANTE LE 31/12/03 REDUCTION DU CAPITAL DE 122.45 EU, LE CAPITAL SOCIAL EST RAMENE A 7.500 EU AU LIEU DE 7622,45 EU DEPOT D'ACTE N° A106 DU 27/01/04 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE n°1623 DU 15 JANVIER 2004 date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D70038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
