07/11/1997
Numéro de gestion : 1994A00164
DOMICILE PERSONNEL : 4,IMPASSE DES MIMOSAS - 29580 LE FAOU
07/11/1997
Numéro de gestion : 1994A00164
CHANGEMENT D'ENSEIGNE A COMPTER DU 01.08.97 ANCIENNE : IMPRIMERIE DU BAS BRETON NOUVELLE : LE BAS BRETON ECHOS DE L'AULNE
11/05/2001
Numéro de gestion : 1994A00164
Jugement 30.03.2001. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A REPORTE L'ECHEANCE DU PLAN DE REDRESSEMENT DE DECEMBRE 2000 EN FIN DE PLAN. Date d'effet : 30/03/2001
11/06/2003
Numéro de gestion : 1994A00164
Radiation du RCS le 11/06/2003 avec effet au 07/03/2003 RADIATION DU COMMERCANT A COMPTER DU 07.03.2003. ARTICLE 42 DU DECRET DU 30.05.84. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 07.03.2003.
20/03/2000
Numéro de gestion : 1994A00164
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE HEURTIER JEAN-CLAUDE MAINTENU COROLLER ANDRE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET DESIGNE MAITRE SORET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 17/03/2000 Date d'effet : 17/03/2000
10/03/2003
Numéro de gestion : 1994A00164
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE MR HEURTIER JEAN CLAUDE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 07/03/2003. Date d'effet : 07/03/2003
Numéro de gestion : 1994A00164
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 15.01.99) * REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN (JGT TC QUIMPER DU 22.02.2002)
13/01/1999
Numéro de gestion : 1994A00164
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER PAR MR HEURTIER JEAN CLAUDE LE 12.01.99
15/01/1999
Numéro de gestion : 1994A00164
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE : HEURTIER JEAN-CLAUDE A NOMME ARNAL JEAN-PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI , EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 12/01/99 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 15/01/99
27/05/1999
Numéro de gestion : 1994A00164
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MR HEURTIER JEAN CLAUDE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 21 MAI 1999. Date d'effet : 21/05/1999
27/09/1999
Numéro de gestion : 1994A00164
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE HEURTIER JEAN-CLAUDE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 24/09/99. Date d'effet : 24/09/1999
26/11/1999
Numéro de gestion : 1994A00164
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/11/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE HEURTIER JEAN-CLAUDE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 26/11/1999. Date d'effet : 26/11/1999
03/02/2000
Numéro de gestion : 1994A00164
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE HEURTIER JEAN-CLAUDE JUSQU'AU 3 MARS 2000 A COMPTER DU 21/01/2000. Date d'effet : 21/01/2000
03/02/2000
Numéro de gestion : 1994A00164
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000 MR COROLLER ANDRE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ARNAL JEAN-PIERRE Date d'effet : 21/01/2000
03/03/2000
Numéro de gestion : 1994A00164
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE HEURTIER JEAN-CLAUDE JUSQU'AU 17 MARS 2000 A COMPTER DU 03/03/2000. Date d'effet : 03/03/2000
28/02/2002
Numéro de gestion : 1994A00164
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : MR HEURTIER JEAN CLAUDE A NOMME COROLLER ANDRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11 RUE DU PALAIS A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/02/2002 A COMPTER DU 22/02/2002 Date d'effet : 22/02/2002
06/06/2002
Numéro de gestion : 1994A00164
Cessation d'activité A COMPTER DU 22.02.2002 MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU R.C.S. POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 22.02.2002 Date d'effet : 22/02/2002
