Observations (7)
Numéro de gestion : 2000D00902
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 avril 1994 -No A163 - DOCUMENTS AP du 18 mars 1994
Numéro de gestion : 2000D00902
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 468 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 346.14 EUR
30/12/1998
Numéro de gestion : 2000D00902
JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1998 REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MR JACOB REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BOUILLOT DESLORIEUX 71640 GIVRY
14/04/1999
Numéro de gestion : 2000D00902
JUGEMENT DU 30 MARS 1999 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 1ER AOUT 1999
16/09/1999
Numéro de gestion : 2000D00902
JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON EN DATE DU 17 AOUT 1999 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 1ER DECEMBRE 1999
09/11/1999
Numéro de gestion : 2000D00902
JUGEMENT DU 2 NOVEMBRE 1999 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON HOMOLOGATION PLAN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 02 novembre 1999
08/02/2006
Numéro de gestion : 2000D00902
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MACON en date du 2 février 2006 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : SCP DESLORIEUX en la personne de Me DESLORIEUX 44 Rue de la république 71640 GIVRY - Juge commissaire : M ESCH Vice président du Tribunal de Grande Instance -
