Observations (4)
11/04/1994
Numéro de gestion : 1994D60035
Historique des observations depuis le 11/04/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A222 le 11/04/1994 --- Publicité au Journal : L INDEPENDANT DU PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 01/04/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D60035
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 700 000.00 FRF nouveau montant : 106 714.31 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60035
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60035
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
