Observations (2)
16/12/1994
Numéro de gestion : 1994A80055
A COMPTER DU 15/12/1994 ADJONCTION DE L'ACTIVITE D'EPICERIE ET PETITE RESTAURATION RAPIDE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A80055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
