Observations (3)
18/01/2006
Numéro de gestion : 1994B40162
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR ANDRE CHAUD A COMPTER DU 19.12.2005 ACHAT DU FONDS ARTISANAL ET DE COMMERCE DE MECANIQUE AUTO ELECTRICITE AUTOMOBILE ACHAT ET VENTE DE VEHICULES NEUFS ET D' OCCASION SIS A 84210 PERNES LES FONTAINES 470 LES COUDOULETS A MR ANDRE CHAUD (RCS CARPENTRAS A 783 242 233) A COMPTER DU 19.12.20065 AU PRIX DE 72 000 € OPPOSITIONS CABINET FIDUCIAL EXPERTISE 1660 ROUTE D AVIGNON ZAC LES AIGUES FRAICHES II 84320 ENTRAIGUES VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 23.12.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40162
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B40162
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
