Observations (4)
09/06/1998
Numéro de gestion : 1994D00097
(Divers) PAR JUGEMENT DU 04/05/98, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A OUVERT DIRECTEMENT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE L'EARL LE HOAGO ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 27/03/98 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. LIQUIDATEUR : LA SCP PIERRE ROUBENNE ET RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX BP 173, 56005 VANNES CEDEX.
20/10/1998
Numéro de gestion : 1994D00097
(Divers) PAR JUGEMENT DU 12/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'EARL LE HOAGO AU 01/04/97.
01/10/1999
Numéro de gestion : 1994D00097
(Divers) PAR JUGEMENT DU 20/09/99, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL DU HOAGO.
Numéro de gestion : 1994D00097
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR
