Observations (3)
18/02/2009
Numéro de gestion : 1999A40349
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 MME MARCUCCI GABRIELLE A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE.
10/04/2002
Numéro de gestion : 1999A40349
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 FEVRIER 2002, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER JANVIER 2001. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FREDERIC TORELLI, DEMEURANT 2, BLD BELLECROIX 84170 MONTEUX. JUGE COMMISSAIRE : M. LEMOUSSU PIERRE, JUGE. LE COMTADIN DU 15 MARS 2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40349
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
