Observations (2)
Numéro de gestion : 1994D50005
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 avril 1994 -No A33 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 07 avril 1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
