Observations (3)
Numéro de gestion : 2008D80003
Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 7 622,45 EUROS
21/01/2008
Numéro de gestion : 2008D80003
Transformation de la société Transformation de la société à compter du 01/12/2007 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE À CAPITAL VARIABLE (SARLCV) Nouvelle forme : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) Changement de dénomination à compter du 01/12/2007 Ancienne : LA FERME D'ESCLASSAN SARL - Nouvelle : EARL LA FERME D'ESCLASSAN Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé 31350 Péguilhan A COMPTER DU 01/12/2007 Ancienne : ACTIVITE AGRICOLE ET ACTIVITE COMMERCIALE CONNEXE A L'ACTIVITE AGRICOLE. Nouvelle : Activités agricoles. date d'effet : 01/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008D80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.