Observations (8)
05/06/2014
Numéro de gestion : 1994A00111
Par jugement en date du 03/06/2014, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur LENFANT Bruno et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 03/12/2012 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
17/10/2014
Numéro de gestion : 1994A00111
Par jugement en date du 14/10/2014, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 03/06/2015.
04/06/2015
Numéro de gestion : 1994A00111
En date du 02/06/2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a ordonné le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/12/2015.
04/12/2015
Numéro de gestion : 1994A00111
En date du 01/12/2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Monsieur LENFANT Bruno pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
14/06/2017
Numéro de gestion : 1994A00111
Par jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur LENFANT Bruno et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 01/12/2016 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
12/01/2018
Numéro de gestion : 1994A00111
Par ordonnance en date du 12/01/2018, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 03/06/2014 sur Monsieur LENFANT Bruno.
10/04/2018
Numéro de gestion : 1994A00111
En date du 10/04/2018, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure Monsieur LENFANT Bruno et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.
28/06/2019
Numéro de gestion : 1994A00111
Par jugement en date du 26/06/2019, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de M. LENFANT Bruno (procédure ouverte le 13/06/2017).
