Observations (7)
01/10/2001
Numéro de gestion : 1994B40041
DEPOT AU GREFFE Nø485
01/10/2001
Numéro de gestion : 1994B40041
CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 50 000 FRANCS A 7 622 EUROS A COMPTER DU 25.09.2001
26/03/1999
Numéro de gestion : 1994B40041
AGO DU 01.03.99 DEPOT AU GREFFE LE 26.03.99 Nø133 COURRIER DE L'AIN DU 11.03.99
26/03/1999
Numéro de gestion : 1994B40041
CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT BEGUIN GERARD, NOUVEAU : BEGUIN OLIVIER A COMPTER DU 01.04.99
28/12/2000
Numéro de gestion : 1994B40041
FIN DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01.12.2000 SUITE ACHAT DU FONDS DE DEBIT DE BOISSONS ET RESTAURANT SIS A AMBERIEU EN BUGEY CENTRE COMMERCIAL DU BUGEY RUE ALEXANDRE BERARD AU PRIX DE 1 200 000 FRANCS OPPOSITION : ME DROUET NOTAIRE A AMBERIEU EN BUGEY
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B40041
RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION
