Observations (2)
06/03/1997
Numéro de gestion : 1994A50044
: --- TRANSFERT D'ACTIVITE DE SECONDIGNY (79130) LA TETE NOIRE A MAZIERES EN GATINE (79310) RUE DU PRE MARTINET SOUS L'ENSEIGNE TTI SERVICES (TELE TRAVAIL INFORMATIQUE SERVICES DATE D'EFFET :01/12/96 MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL : VEUF DEPUIS LE 30.11.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A50044
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
