Observations (5)
Numéro de gestion : 1994B70095
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 88 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 446.00 EUR
09/05/2000
Numéro de gestion : 1994B70095
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 23.02.1999: AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANCIENNE MENTION: 50.400 F NOUVELLE MENTION: 88.200 F EFFET AU 23.02.99 DEPOT D'ACTE Nø513 DU 09.05.2000 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 11.03.2000
13/12/2004
Numéro de gestion : 1994B70095
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2004 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT D'ACTE N° 1633 DU 10/12/04 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 06/11/04 date d'effet : 30/09/2004
16/04/2007
Numéro de gestion : 1994B70095
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 5 FEVRIER 2007 DEMISSION DE M. PIPARD JACQUES DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE M. LIBOIS PHILIPPE EN QUALITE DE GERANT DEPOT D'ACTE N° 600 DU 16/04/07 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 22/02/07 date d'effet : 01/02/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B70095
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
