Observations (3)
Numéro de gestion : 2000A01597
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
16/04/1995
Numéro de gestion : 2000A01597
ETS TRANSFERE DE MARCIGNY 2 RUE GENERAL DE GAULLE A MARCIGNY 15 RUE DES RECOLLETS A COMPTER DU 10 AVRIL 1995
02/06/2004
Numéro de gestion : 2000A01597
TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 15 RUE DES RECOLLETS 71110 MARCIGNY AU 5 RUE DES RECOLLETS 71110 MARCIGNY Date d'effet : 01 mars 2004
