Observations (11)
25/01/2019
Numéro de gestion : 1994B80032
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25/01/2019
Numéro de gestion : 1994B80032
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/03/2000
Numéro de gestion : 1994B80032
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JANVIER 2000. PUBLICITE LEGALE : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 4 MARS 2000.
07/12/2012
Numéro de gestion : 1994B80032
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/03/2012 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 07/06/2013 .
31/05/2013
Numéro de gestion : 1994B80032
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 31/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/12/2013
Numéro de gestion : 1994B80032
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/12/2013 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
20/01/2014
Numéro de gestion : 1994B80032
Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MEAR Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
16/01/2015
Numéro de gestion : 1994B80032
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 16/01/2015 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate (régime simplifiée). Date de cessation des paiements : 05/05/2014. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON.
25/02/2015
Numéro de gestion : 1994B80032
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/02/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
22/01/2016
Numéro de gestion : 1994B80032
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur THEVENOD Charles en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
02/01/2018
Numéro de gestion : 1994B80032
Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
