Observations (4)
04/09/2002
Numéro de gestion : 1998A80020
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE ANCIENNE SITUATION : MARIEE LE 11/08/1979 NOUVELLE SITUATION : DIVORCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE EN DATE DU 06/12/2000 Date d'effet : 06/12/2000
14/06/2004
Numéro de gestion : 1998A80020
Adjonction d'activité ADJONCTION DE L ACTIVITE DE VENTE D'ARTICLES CADEAUX, VAISSELLE, ELECTRO MENAGER Date d'effet : 07/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998A80020
CODE SIRET 394 781 298 00028 CODE APE 554A CAFES TABACS CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
