Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A50069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/03/2002
Numéro de gestion : 1994A50069
Reçu par donation-partage le fonds de commerce sis à Viesly, 21 rué de Prayelles par Mr canonné Raymond (fonds précédemment exploité par mme Dervaux Marie-Hélène 78 à 237). Date d'effet : 01/01/2002
14/11/2003
Numéro de gestion : 1994A50069
Changement de situation matrimoniale : Marie le 09.08.2003 avec mme Thuilot Karine et adoptent comme régime matrimonial participation aux acquêts Date d'effet : 09/08/2003
10/10/2017
Numéro de gestion : 1994A50069
Radiation du RCS le 10/10/2017 avec effet au 31/12/2012
