Observations (8)
18/11/2003
Numéro de gestion : 1994B00139
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 22/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MONSIEUR L'HERMITE, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR DUJARDIN. Date d'effet : 22/10/2003
Numéro de gestion : 1994B00139
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/08/1994
Numéro de gestion : 1994B00139
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR.
01/09/1994
Numéro de gestion : 1994B00139
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 31/08/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL VERCOZ RESTAURATION, ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 18/04/94 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR CAUCHY - REPRESENTANT DES CREANCIERS : LA SCP MES ROUBENNE ET DUPONT, 14 BOULEVARD DE LA PAIX A VANNES.
22/09/1994
Numéro de gestion : 1994B00139
Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 21 AOUT 1994. REPRISE DU FONDS PAR SON PROPRIETAIRE.
29/09/1994
Numéro de gestion : 1994B00139
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 28/09/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL VERCOZ RESTAURATION. LIQUIDATEUR : LA SCP ROUBENNE ET DUPONT, 14 BLD DE LA PAIX A VANNES.
25/02/1999
Numéro de gestion : 1994B00139
Modification autre PAR JUGEMENT DU 10/02/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MAITRE RAYMOND DUPONT, 14 BOULEVARD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX, EN REMPLACEMENT DE LA SCP ROUBENNE-DUPONT.
25/02/2000
Numéro de gestion : 1994B00139
(Divers) PAR JUGEMENT DU 25/02/00, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MR DUJARDIN, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR CAUCHY. Date d'effet : 25/02/2000
