Observations (4)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B50191
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50191
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
15/07/2010
Numéro de gestion : 1994B50191
- Date de cessation d'activité : 19/06/2010. - Précision sur le sort du fonds : Repris par le propriétaire.
15/07/2010
Numéro de gestion : 1994B50191
: Cessation totale d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation au RCS suite à la résiliation du contrat de location- gérance conclu en date du 6 Avril 1994.
