Observations (4)
04/05/1994
Numéro de gestion : 1994D60046
Historique des observations depuis le 04/05/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A277 le 04/05/1994 --- Publicité au Journal : L INDEPENDANT DU PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 29/04/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D60046
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60046
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60046
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
