Observations (4)
03/05/1994
Numéro de gestion : 1994D50059
Historique des observations depuis le 03/05/1994 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 20/04/1994
20/06/1997
Numéro de gestion : 1994D50059
: --- TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL "LA CROIX FRONDIERE" RETRAIT DE M. MAUDET OLIVIER EN QUALITE DE COGERANT LE 28.02.97 - M. MAUDET JEAN- MARIE RESTE SEUL GERANT DATE D'EFFET :20/05/97
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D50059
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 422 000.00 FRF nouveau montant : 64 333.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50059
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
