04/02/2019
Numéro de gestion : 1994B00171
Ordonnance du Président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
16/07/2007
Numéro de gestion : 1994B00171
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 16/07/2007 nommant M. AVELINES Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/09/2007
Numéro de gestion : 1994B00171
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 10/09/2007 , accorde un délai supplémentaire expirant le 21/03/2008 pour déposer la liste des créances.
07/04/2008
Numéro de gestion : 1994B00171
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 07/04/2008 , accorde un délai supplémentaire de 7 mois pour déposer la liste des créances.
23/01/2015
Numéro de gestion : 1994B00171
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 23/01/2015 nommant M. Thelotte Marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/06/2004
Numéro de gestion : 1994B00171
Le tribunal de commerce de GRASSE a prononcé en date du 21/06/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004J00083 , date de cessation des paiements le 05/04/2004 , et a désigné juge commissaire M. WESTRELIN PHILIPPE , juge commissaire suppléant M. PASQUIER PHILIPPE , administrateur ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE avec pour mission de assister , représentant des créanciers ME GAUTHIER GILLES 630 RTE DES DOLINES - OPHIRA II 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
06/09/2004
Numéro de gestion : 1994B00171
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 06/09/2004 nommant M. RAYE ANDRE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
24/01/2005
Numéro de gestion : 1994B00171
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 24/01/2005 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J00083 , désigne liquidateur ME GAUTHIER GILLES 630 RTE DES DOLINES - OPHIRA II 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS , nom du juge-commissaire M. RAYE ANDRE
25/01/2005
Numéro de gestion : 1994B00171
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 24/01/2005 Nommant M. Jean-Albert CAPPELLI juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
23/05/2005
Numéro de gestion : 1994B00171
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 23/05/2005 , accorde un délai supplémentaire de 9 mois pour déposer la liste des créances.
24/01/2006
Numéro de gestion : 1994B00171
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 23/01/2006 nommant M. GARACCI RENE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/02/2006
Numéro de gestion : 1994B00171
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 06/02/2006 Nommant SELARL GAUTHIER-SOHM 630 RTE DES DOLINES 06560 SOPHIA ANTIPOLIS liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
19/01/2016
Numéro de gestion : 1994B00171
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 19/01/2016 nommant M. Gramard Jean-Louis juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00171
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
27/12/2019
Numéro de gestion : 1994B00171
Ordonnance du Président en date du 27/12/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POINSIGNON Ariel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
