Observations (4)
11/05/1994
Numéro de gestion : 1994B50099
Historique des observations depuis le 11/05/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 388 le 11/05/1994 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 22/04/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B50099
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50099
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B50099
Observations concernant l'établissement situé 45 rue Caderat 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 11/05/1994 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 100 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : ME BRUNO BOUZARD HUISSIER DE JUSTICE 45, RUE DE BREST 69002 LYON *** Ancien(s) propriétaire(s) : SIRECO - Réf. immatriculation : 338211782 *** Journal d'annonces légales : L'ESSOR en date du 22/04/1994 *** Précédent Exploitant : SIRECO - RCS : 338211782
