Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/08/2009
Numéro de gestion : 1994D50045
Réduction de capital à compter du 04/07/2009 Ancien : 253446,49 EUR Nouveau : 249375 EUR Prorogation de durée de la personne morale à compter du 04/07/2009 pour une durée de 99 années Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/07/2009 : Nouveau : GODIN Patricia, Gérant(e)
Numéro de gestion : 1994D50045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 662 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 253 446.49 EUR Mention rectificative en date du 16/04/2015 : la durée de la société est de 99 à compter du 16/05/1994 et non du 04/07/2009. La durée de la personne morale cours jusqu'au 15/05/2093 et non jusqu'au 03/07/2108
