17/01/2014
Numéro de gestion : 1994B00613
Ordonnance du 16/01/2014. Remplacement du Juge Commissaire par Monsieur Amaury de BOTMILIAU
17/06/2014
Numéro de gestion : 1994B00613
Vente du fonds au profit de la société CMATIS.
17/05/1994
Numéro de gestion : 1994B00613
Historique : PUBLICITE CONSTITUTION : COURRIER DE PAIMBOEUF ----------- MODIFICATION DU 11.7.00 : TR ANSFERT DU SIEGE SO- CIAL PRECEDEMMENT FIXE A NANT ES 25 RUE DU RANZAI (PV DU 4.5.00) ------ Mention du 19/11/2001 : TRANSFORMATION SA EN STE PAR ACTIO NS SIMPLIFIEE - CHANGEMENT DE CAPITAL SOCIAL : ANC IENNEMENT : 506 000 FRS (PVA 28.09.2001)
06/04/2011
Numéro de gestion : 1994B00613
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 06/0 4/2011 ouvrant une procédure de redressement judic iaire et fixant la fin de la période d'observation au 06/10/2011. Cessation des paiements en date du 15.3.2011 Juge Commissaire : M. Michel SANTERRE M andataire Judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET 5 rue Cré billon 44000 Nantes Cédex 3 Administrateur : Me BI DAN Christophe 31 boulevard Albert Einstein Bât E le Moulin des Roches 44300 Nantes dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
28/09/2011
Numéro de gestion : 1994B00613
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 28/0 9/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 06/04/2012.
12/04/2012
Numéro de gestion : 1994B00613
Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 11-04-2012, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître BIDAN Christophe 31 boulevard Albert Einstein Bât E le Moulin des Roches 44300 NANTES. Durée du plan 10 ans.
05/10/2012
Numéro de gestion : 1994B00613
ORDONNANCE DU 30-07-2012 -REMPLACANT L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE/LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE PAR LA SELARL AJ ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME BIDAN
16/01/2013
Numéro de gestion : 1994B00613
Le Tribunal de Commerce de NANTES, a prononcé, en date du 16-01-2013, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2013-52, date de cessation des paiements le 30-06-2012, et a désigné : juge commissaire Monsieur Jean-Michel HILLAIRET liquidateur SCP DOLLEY-COLLET 5 rue Crébillon 44000 NANTES, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
24/01/2013
Numéro de gestion : 1994B00613
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE 23.1.2013 EN DATE DU 23-01-2013 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE 15 JOURS SOIT JUSQU'AU 1.2.2013
24/01/2013
Numéro de gestion : 1994B00613
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES EN DATE DU 23/01/2013 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE
