Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B00106
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 mai 1994 -No A366 - TERRE VIVAROISE du 01 avril 1994
Numéro de gestion : 1994B00106
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/04/2015
Numéro de gestion : 1994B00106
Achat d'un fonds de commerce sis à Quartier La Chapoulière 07120 RUOMS par le locataire gérant au prix stipulé de 500000 EUROS - Vendeur : Monsieur Gerard TOURRE (307064790 RCS Aubenas) - Publicité : L'Echo et le Valentinois du 17/01/2015 - Lieu des oppositions : Etude de Me PUEL Notaire Place de la gare 07260 JOYEUSE - Date d'effet : 10/12/2014
