Observations (8)
13/05/2002
Numéro de gestion : 1994B01711
Cession du fonds a l exclusion de l activité réalisée avec les autres sociétés du groupe Chimiotechnic de l activité des clientèles collectivités et export de la sous Traitance industrielle /vente Partielle/ à la société Chimitex à compter du 27.12.2001
22/11/1996
Numéro de gestion : 1994B01711
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25.10.1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B01711
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
25/09/2002
Numéro de gestion : 1994B01711
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de LYON , en date du 24/09/2002
21/03/2003
Numéro de gestion : 1994B01711
Le tribunal de commerce de LYON a prononcé en date du 26/09/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 24/09/2002 , et a désigné juge commissaire M. JARICOT , juge commissaire suppléant M. GRILLOT , administrateur Me SAPIN 4 Bd Eugène Deruelle 69427 LYON Cdx 03 avec pour mission de assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , représentant des créanciers Me DUBOIS 32 Rue Molière 69006 LYON Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
21/03/2003
Numéro de gestion : 1994B01711
Jugement du tribunal de commerce de LYON En date du 13/02/2003 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 24/04/2003 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
15/05/2003
Numéro de gestion : 1994B01711
Par jugement en date du 24/04/2003, le Tribunal de Commerce de LYON a arrêté le plan de cession et a nommé Me SAPIN Commissaire à l'exécution plan
06/11/2009
Numéro de gestion : 1994B01711
Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 27 OCTOBRE 2009 prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
