SCEA DE LA MAISON NEUVE - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCEA DE LA MAISON NEUVE

Siren

394949291

Siret du siège social

39494929100022

Statut RCS / Greffe TC

Caen (1402)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

328 649 Euros

Numéro de TVA

FR63394949291 - Vérifier

Activité principal du siège

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Nature juridique

Société civile d'exploitation agricole

Tranche effectif salarié de l’entité

3 à 5 salariés

Date de création

01/04/1994

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

39494929100022

Clef NIC

00022

Activité principale (établissement)

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Tranche d’effectif salarié

3 à 5 salariés

Date de création

16/11/2001

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LE BREUIL
14170 PERRIERES

Liste des représentants (3)

VERMES Damien, Sylvain, Marie

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
14170 PERRIERES - FRANCE

SARL V.D

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
14170 Perrières - FRANCE

VERMES Damien, Sylvain, Marie

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
14170 PERRIERES - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000D50302
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000D50302
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 juin 1994 -No A108 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 05 mai 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 155 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 328 649.59 EUR

Liste des établissements (2)

39494929100014 Fermé

14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE

39494929100022 Actif

LE BREUIL
14170 PERRIERES