Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B00410
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes
24/03/2015
Numéro de gestion : 1994B00410
Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Boulevard Gambetta 30700 UZES à compter du 31/12/2014