Observations (7)
14/09/2010
Numéro de gestion : 2002A00174
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 14 /09/2010 ouvrant une procédure de redressement jud iciaire et fixant la fin de la période d'observati on au 15/03/2011. Cessation des paiements en date du 01/08/2009. Juge Commissaire : Mr Georges LENNE Mandataire judiciaire : Maître Leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz
15/03/2011
Numéro de gestion : 2002A00174
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 15 /03/2011 prolongeant la période d'observation jusq u'au 20/09/2011.
21/09/2011
Numéro de gestion : 2002A00174
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 20 /09/2011 prolongeant la période d'observation jusq u'au 15/11/2011.
16/11/2011
Numéro de gestion : 2002A00174
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 15 /11/2011 arrêtant le plan de redressement de l'ent reprise (sur une durée de 5 ans). Commissaire à l' exécution du plan : Maître Leblanc Geneviève 577 r ue de la Croix Verte 60600 Agnetz
29/03/2012
Numéro de gestion : 2002A00174
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Beauvais, en date du 09-02-2012, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
28/11/2013
Numéro de gestion : 2002A00174
Jugement du Tribunal de Commerce BEAUVAIS, a prononcé, en date du 26/11/2013, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2013/211, date de cessation des paiements le 15/11/2012, et a désigné Juge commissaire Monsieur Georges LENNE , Liquidateur SCP LEBLANC LEHERICY, en la personne de Me LEBLANC Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
11/12/2017
Numéro de gestion : 2002A00174
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 04/10/2017, la SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, en la personne de Me LEHERICY Philippe remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
