Observations (3)
06/11/2007
Numéro de gestion : 2007A60183
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien établissement
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A60183
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/04/2010
Numéro de gestion : 2007A60183
Transfert de l'entreprise à compter du 26/04/2010 : Ancienne adresse : TENNEMENT DE ST SULPICE 47150 LA SAUVETAT SUR LEDE Nouvelle adresse : Luscladette 47440 Casseneuil
