Observations (5)
19/05/1994
Numéro de gestion : 1994B50084
Historique des observations depuis le 19/05/1994 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 29/04/1994
19/05/1994
Numéro de gestion : 1994B50084
Historique des observations depuis le 19/05/1994 : --- LA LOCATION GERANCE EST RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/11/1999
Numéro de gestion : 1994B50084
: --- ACHAT D'UN FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE DE BATIMENT ET ACCESSOIREMENT FABRIQUE DE MEUBLES ET NEGOCE DEJA EXPLOITE PAR L'ACQUEREUR A COURLAY (79440) 4 RUE DE LA GATINE, SUIVANT DEJA EXPLOITE PAR L'ACQUEREUR A COURLAY (79440) 4 RUE DE LA GATINE, PAR CONTRAT DE LOCATION-GERANCE, SUIVANT ACTE S.S.P. EN DATE DU 20 AVRIL 1994, LEDIT CONTRAT RESILIE AMIABLEMENT A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1999, AUX TERMES DE L'ACTE DE CESSION AU PRIX DE : 150.000 F DATE D'EFFET :01/10/99 PRECEDENT PROPRIETAIRE : CHRISTIAN SAVIN, INSCRIT AU REPERTOIRE DES METIERS IDENTIFIE SOUS LE NUMERO 301 651 931 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :12/11/99 OPPOSITIONS :MAITRE PHILIPPE CHARRIER, NOTAIRE ASSOCIE, 6 RUE DU ONZE NOVEMBRE 79140 CERIZAY
01/02/2000
Numéro de gestion : 1994B50084
: --- DEPART DE MR CHRISTIAN SAVIN EN QUALITE DE GERANT NOMINATION DE MM. DOMINIQUE ET XAVIER SAVIN EN QUALITE DE COGERANTS DATE D'EFFET :01/01/2000 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :28/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50084
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
